1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.comptoirdart.fr  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : SARL EASYLAB et sa marque Comptoir d’ART – Contact : easylab@easylabfinish.com 04 72 35 16 27 – Adresse : 21 RUE ANDRE CHENIER 69120 VAULX EN VELIN France.

Identification de l’entreprise : SARL EASYLAB et sa marque Comptoir d’ART au capital social de 7622€ – SIREN : 34978371200038 – RCS ou RM : RCS Lyon B 349 783 712 – Adresse postale : 21 RUE ANDRE CHENIER 69120 VAULX EN VELIN France 

Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09.70.80.89.11

Autres contributeurs : Site créé par Orange City Design – Credit photo Freepik

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SARL EASYLAB et sa marque Comptoir d’ART est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SARL EASYLAB et sa marque Comptoir d’ART.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

SARL EASYLAB et sa marque Comptoir d’ART ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.comptoirdart.fr .

SARL EASYLAB et sa marque Comptoir d’ART décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.comptoirdart.fr .

SARL EASYLAB et sa marque Comptoir d’ART s’engage à sécuriser au mieux le site www.comptoirdart.fr , cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SARL EASYLAB et sa marque Comptoir d’ART se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, SARL EASYLAB et sa marque Comptoir d’ART se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.comptoirdart.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : – .

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre www.comptoirdart.fr . 

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.comptoirdart.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

CENTRE ANTIPOISON APPELS TOXICOLOGIQUES URGENTS (33) 04 72 11 69 11
EN AUCUN CAS NOS ÉTIQUETTES PRODUITS ET DE SÉCURITÉ NE DOIVENT ÊTRE DÉCOUPÉES OU SUPPRIMÉES DE NOS EMBALLAGES PRODUIT POUR DES RAISONS ÉVIDENTES DE SÉCURITÉ ;

Article 5162 décret 88 1232 Décembre 1988 : Quiconque détient une ou plusieurs substances ou préparations dangereuses classées comme très toxiques, toxiques, cancérigènes ou mutagènes soit en vue de leur mise sur le marché, soit en vue de leur emploi, doit les placer dans une armoire fermée à clef ou dans des locaux où n’ont pas librement accès les personnes étrangères à l’établissement. En aucun cas, il ne doit être introduit dans les armoires ou locaux des produits destinés à l’alimentation de l’homme ou des animaux. Dans ces armoires ou locaux, les substances ou produits mentionnés doivent être détenus séparément de tous autres produits ou préparations, notamment de celles relevant des autres catégories fixées par l’article 5152 et des autres produits destinés à l’alimentation de l’homme et des animaux. Lorsque le détenteur exerce le commerce des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale, aucune communication intérieure directe ne doit exister entre l’établissement et ses dépendances qui exerce le dit commerce et les locaux où sont détenues les substances et préparations très toxiques, ou toxiques.